FISCA-CONTENTIEUX vous
offre aussi un service payant de recherches
documentaires en matière fiscale.
Vous vous inscrivez
en adressant le règlement du service
à :
FISCA CONSEIL ET FORMATION
3, rue Claude LEBOIS
42000 St Etienne
qui vous fera parvenir par courrier, télécopie
ou par mail sous trois jours ouvrables
après réception du règlement
les documents recherchés.
Le tarif annuel TTC dégressif
est le suivant :
- 1 recherche :
- 2 recherches dans l'année
:
- 3 recherches dans l'année
:
- 4 recherches et plus dans l'année
: |
75 €
140 €
200 €
60 € l'unité |
Cette tarification est valable un
an à compter de la première
recherche documentaire.
Vous transmettez par courrier, télécopie
ou par mail à notre service documentation
le domaine fiscal recherché et
celui-ci vous fournira le droit interne
et/ou de la jurisprudence relatifs à
votre demande (dispositions du Code Général
des Impôts. Livre des Procédures
Fiscales, Instructions Administratives,
Réponses Ministérielles,
Jurisprudences, documentations générales
diverses...)
FISCA-CONTENTIEUX se réserve le
droit, en cas de difficultés particulières,
de vous rembourser sans procéder
à la recherche sollicitée.
Si
vous souhaitez que FISCA-CONTENTIEUX entreprenne
une recherche pour vous,
