1 - LA VERIFICATION DE COMPTABILITE

D'abord, vous avez reçu de la Direction Générale des Impôts un avis de vérification de comptabilité. En quelques mots, une vérification de comptabilité consiste en l'examen sur place de la comptabilité d'une entreprise en la confrontant à certaines données matérielles, le but étant de s'assurer de l'exactitude des déclarations fiscales souscrites.

Cet avis de vérification de comptabilité précise que vous avez la faculté de vous faire assister d'un conseil, lequel vous aidera ou vous représentera dans vos relations avec le vérificateur.

En principe, la vérification de comptabilité a lieu au siège de l'entreprise. Dans le cadre d'une vérification de comptabilité, et tout au long des interventions sur place le dialogue n'est pas formalisé.

En fait, les professionnels parlent de l'instauration d'un débat oral et contradictoire s'étalant sur plusieurs semaines, ce dialogue devant en principe permettre de présenter des explications sur certains éléments relevés par le vérificateur.

Il est de pratique courante qu'à la dernière intervention sur place, le vérificateur organise une ultime réunion avec le chef d'entreprise et son conseil afin d'informer ces derniers de la conclusion de sa vérification.

Ensuite, la fin du contrôle est matérialisée par l'envoi soit d'un avis d'absence de redressement, soit d'une notification de redressements.

Tous les professionnels de la fiscalité sont d'accord pour souligner l'importance de cette réunion et de la réponse à apporter dans le délai de trente jours à la notification de redressements reçue.

C'est le moment de la NEGOCIATION. C'est à cet instant qu'il faut savoir choisir son conseil.

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2 - LES EXAMENS CONTRADICTOIRES DE L'ENSEMBLE DE LA SITUATION FISCALE PERSONNELLE.

Au départ, vous avez reçu un avis de vérification portant examen contradictoire de l'ensemble de votre situation fiscale personnelle.

En fait, l'administration recherche si les revenus que vous avez déclarés correspondent à ceux dont vous avez disposés.

L'administration, à partir de votre situation patrimoniale, de votre situation de trésorerie ou de tous les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal, va tenter d'identifier des incohérences par rapport aux revenus déclarés.

Précisons que l'examen de votre situation fiscale se déroule au bureau du vérificateur, et non au domicile de la personne vérifiée. Afin de favoriser le dialogue, le vérificateur convoquera, selon les besoins, le contribuable afin que celui-ci lui apporte des explications à ses interrogations.

Des réponses rapides permettront sans aucun doute de limiter la durée du contrôle. Cependant, le vérificateur pourra solliciter par écrit des éclaircissements ou des justifications concernant vos revenus.

A défaut de réponse précise ou à défaut de justifications, l'administration pourra imposer les sommes dont l'origine reste inexpliquée et ceci par l'envoi d'une notification de redressements.

C'est le moment de la NEGOCIATION. C'est à cet instant qu'il faut savoir choisir son conseil.

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